J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15850

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Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000458A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 septembre 2000, M. Philippe Ducastaing est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de Mme Evelyne Guinard.